Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. L’agent doit adjuger le veau d’embouche au plus offrant et dernier enchérisseur. Si 2 enchérisseurs prétendent avoir effectué la dernière mise, le lot est remis aux enchères entre ces 2 enchérisseurs, au prix de la dernière mise selon la procédure reconnue. Pour tout veau vendu à l’unité ou pour tout lot de producteur, le producteur peut toutefois enchérir dans le but de reprendre ses veaux d’embouche, s’il juge que le prix ne lui convient pas. Il peut également indiquer au préposé aux enchères un prix de réserve en deçà duquel il reprend ses veaux d’embouche.
Décision 5613, a. 46.
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